Description de la marchandise
Format
Le Code IMDG donne un "modèle" de document, mais il s'empresse de préciser que ce "modèle" n'a rien d'obligatoire.
Comme nous l'avons vu précédemment cela ne veut pas dire que l'on présente l'information à sa guise. Le chapitre 5.4.1 définit la nature, la qualité et l'ordonnancement des informations à donner. Il définit le texte qui engage le chargeur, mais à part l'ordonnancement il n'oblige aucune présentation particulière.
Donc à part procédure interne de l'armateur, celui-ci ne devrait pas imposer le modèle donné par le Code dans la mesure où les informations demandées au 5.4.1 sont présentes et correctement ordonnancées.
Des exemples de documents de transport en versions PDF et Word
sont accessibles sur le site de SAFE+
Description de la marchandise
Les informations décrivant la marchandise
doivent être
ordonnées.
La description de la marchandise doit respecter un ordre bien établi au paragraphe 5.4.1.4.
- 1 Le numéro ONU
- 2 La Désignation Officielle de Transport
- 3 Les classes en commençant par la classe principale (colonne 3 de la Liste de M.D.) suivie si nécessaire du ou des dangers subsidiaires (colonne 4 de la Liste de M.D.) indiqué(s) entre parenthèses.
- 4 Le Groupe d'emballage
Il faut bien respecter l'ordre et n'insérer aucune information entre deux données (risque d'amendes jusque 40 000 $ aux USA & 3 500 € à Anvers).
Nous verrons plus loin les deux seuls cas où il est autorisé de donner des informations entre ces données.
Petit moyen
mnémotechnique
pour économiser
votre mémoire
Astuce pour retrouver l'ordre
Ouvrez votre Code à n'importe quelle page du chapitre 3.2.
Comparez l'ordre des colonnes avec celui des informations sur le document de transport... c'est exactement le même.
Donc pour retrouver l'ordre, ouvrez votre Code au chapitre 3.2.
Donc sur le document de transport les informations seront présentées dans le même ordre que dans la Liste de marchandises dangereuses du chapitre 3.2.
La Désignation Officielle de Transport
Dans les titres traitant de la "Désignation Officielle de Transport",
pour des commodités de lecture nous la nommerons par son sigle "DOT".
La désignation comporte au minimum
le texte en majuscules
de la colonne 2 de la Liste de marchandises dangereuses.
S'il y a un "ou" dans la DOT
Si les textes en MAJUSCULES sont séparés par un "ou" alors
il faut choisir.
Dans ce cas du 1057 il faudra choisir entre "BRIQUETS" & "RECHARGES POUR BRIQUETS".
Si vous avez les 2, alors il faut faire 2 descriptions différentes avec leurs poids distincts, emballages, etc.
Le texte en minuscules de la colonne 2
Le texte en minuscules n'est pas obligatoire, mais peut tout de même être indiqué.
Il faut faire le plus simple pour vous, s'il est généré par un logiciel laissez-le, si vous devez l'écrire vous-même vous pouvez vous en passer.
La partie qui suit traite des informations complémentaires demandées
dans certains cas particuliers.
S'il y a 274 ou 318 dans la colonne 6
Allez dans le volume 2
dans la partie 3.3
chercher la DS274.
Vous avez dû trouver le résultat ci-dessous :
Il faudra donc compléter la DOT par le "nom technique".
Le § 3.1.2.8.1.1 indique que ce nom technique "doit être un nom chimique ou biologique reconnu ou autre nom couramment utilisé dans les manuels... mais pas un nom commercial", autrement dit "Eau de Javel" est refusé, c'est "hypochlorite en solution" :o)
Les informations ci-dessous concernant
les produits fondus et stabilisés sont apportées par l'Amdt 41-22.
Lorsqu'une matière,
qui est un solide,
est présentée au transport à l'état fondu,
il faut ajouter le qualificatif "FONDU" dans la désignation officielle de transport
à moins qu'il ne figure déjà dans celle-ci.
Pour le UN2215 par exemple
rien à ajouter.
Pour les produits stabilisés
Il faut ajouter le terme "STABILISÉ" (stabilisation chimique)
ou les termes "AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE" (si la stabilisation se fait par régulation de la température).
Fin de la parenthèse
Amdt 41-22
Format du nom technique
Celui-ci devrait être indiqué entre parenthèses.
Le Code IMDG n'oblige pas formellement à le mettre en minuscules mais c'est ainsi qu'il l'écrit dans tous les exemples qu'il donne.
Complément d'information
sur le nom technique
S'il y a plusieurs noms,
le ou lesquels choisir ?
Dois-je tous les écrire ?
Le chapitre 3.1.2.8.1.2 vous indique :
"Il suffit d'indiquer
au maximum
les deux constituants qui concourent le plus au danger".
Au maximum deux constituants.
Donc inutile de recopier toute la FDS
(Fiche de Données de Sécurité).
Au maximum deux constituants.
Pas d'inventaire à la Prévert
(1 ou 2 composants c'est tout).
Qui concourent le plus au danger.
Il faut donc choisir celui
qui représente le mieux
le danger du produit.
Cas particuliers des N° ONU 3077 & 3082
Le nom technique peut être
un nom inscrit en lettres capitales dans la colonne 2
à condition que :
- ce nom ne contienne pas «N.S.A.»
- la disposition spéciale 274 ne soit pas attribuée.
Pour bien comprendre, regardons
quelques cas pratiques.
Par exemple puis-je prendre le texte de la colonne 2 du UN 3144 ?
NON car
- c'est un N.S.A.
- il a la DS274 dans la colonne 6.
Par exemple puis-je prendre le texte de la colonne 2 du UN 3119 ?
NON car
- il a la DS274 dans la colonne 6.
Par exemple puis-je prendre le texte de la colonne 2 du UN 1266 ?
OUI car
- ce n'est pas un N.S.A.
- il n'a pas la DS274 dans la colonne 6.
C'est une facilité pour le transport de déchets.
Il n'y a plus besoin de chercher le nom chimique du composant dangereux du produit.
Ce qui est plus difficile à obtenir pour un déchet.
Par contre Mesdames
je comprendrais que vous soyez choquées
que le parfum offert par Monsieur
puisse être transporté comme dangereux pour l'environnement,
ce n'est pas très flatteur :o)
Cas particulier des batteries au lithium endommagées
Pour les batteries au lithium endommagées l'Amdt 39-18 avait introduit que
le document de transport doit contenir la mention
''Transport selon la disposition spéciale 376''.
L'Amdt40-20
a ajouté que le document de transport
devra avoir en plus la mention
"ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES".
Cas particulier des batteries au lithium transportées en vue d'être éliminées.
Pour les batteries au lithium transportées en vue d'être éliminées, l'Amdt 39-18 avait introduit que
le document de transport doit contenir la mention
''Transport selon la disposition spéciale 377''.
L'Amdt40-20
a ajouté que le document de transport
devra avoir en plus la mention
"BATTERIES AU LITHIUM POUR ÉLIMINATION"
ou selon le cas
"BATTERIES AU LITHIUM POUR
RECYCLAGE".
Le bon conseil
Armateurs et chargeurs, lisez bien ce qui suit.
La disposition d'arrimage SW19 oblige l'armateur à charger les batteries
endommagées
ou transportées en vue d'être recyclées ou éliminées
en pontée uniquement.
En 2016, des batteries sous pont ont pris feu et
leur emplacement a empêché une lutte efficace
contre l'incendie.
Si le document de transport ne porte pas cette mention,
le chargeur sera responsable des dégâts.
Si le produit est déclaré polluant marin
Si c'est un numéro ONU N.S.A. ou générique (peinture, colle, encre, etc.), alors le nom du polluant marin devra être indiqué.
Exemple
PEINTURE (triéthylbenzène), classe 3 III (27°C) POLLUANT MARIN
Cas des emballages vides non nettoyés
Dans ce cas vous pourrez écrire avant le numéro UN ou après le groupe d'emballage les formulations suivantes :
- "EMBALLAGE VIDE NON NETTOYÉ"
ou
- "RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR"
Exemple
EMBALLAGE VIDE NON NETTOYÉ UN 1263 PEINTURES Classe 3 III
ou
UN 1263 PEINTURES Classe 3 III EMBALLAGE VIDE NON NETTOYÉ
ou
RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR UN 1263 PEINTURES Classe 3 III
ou
UN 1263 PEINTURES Classe 3 III RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR
Cas où il faut donner le point d'éclair
À chaque fois qu'un produit est classe 3 ou a un danger additionnel 3 alors il faudra obligatoirement donner le point d'éclair.
Nota
Certains peroxydes de la classe 5.2 ont un point d'éclair mais celui-ci n'est pas obligatoire sur le document de transport.
Remarque
Le point d'éclair n'est pas obligatoire en ADR, ce qui fait que beaucoup de centrales d'achat desservant des magasins métropolitains sont souvent prises au dépourvu quand elles exportent vers les DOM-TOM.
Le point d'éclair doit être donné pour des
liquides inflammables
et qui sont classe 3 (classe principale ou subsidiaire).
Ce qui signifie qu'il n'y a pas lieu (comme on le voit pourtant souvent) de donner le point d'éclair pour des produits contenant un produit inflammable qui n'est pas de la classe 3.
Par exemple le UN 2623
Ce n'est pas de la classe 3
Pas de point d'éclair.
Par exemple un aérosol de peinture UN 1950
Ce n'est pas de la classe 3
Pas de point d'éclair.
Cas où il faut compléter la DOT
Ce sont les deux seuls cas où l'on pourra informer avant ou après la DOT
Les déchets
Pour les marchandises qui sont transportées en vue de l’élimination, le mot « DÉCHETS » devra être mis avant la DOT.
Exemple
UN 1558 DÉCHETS D'ARSENIC CLASSE 6.1 II
Les produits transportés à température élevée
Si la désignation officielle de transport pour une matière transportée à l'état liquide à une température égale ou supérieure à 100ºC, ou à l'état solide à une température égale ou supérieure à 240ºC, n'indique pas qu'il s'agit d'une matière transportée à température élevée :
--> la mention "À HAUTE TEMPÉRATURE" doit figurer juste après la DOT.
Exemple
UN 1999 GOUDRONS LIQUIDES À HAUTE TEMPÉRATURE 3 III
Déclaration du groupe de séparation des N.S.A.
Ce passage mérite
toute votre attention
car ce n'est pas la partie du Code IMDG la plus facile.
Nous avons vu que dans certains cas
la colonne 16b indique
une séparation à effectuer.
Le chapitre 7.2.8 nous indique que par exemple SG35 signifie séparé des acides.
Il nous faut donc savoir si le produit que nous désirons mettre avec est un acide.
Cette information nous est donnée facilement par la colonne 16b.
Le 7.2.5 indique que
SGG1 signifie "Acides".
Cas particulier des N.S.A.
Pour certains N.S.A.
comme le ONU 3277,
le groupe de séparation
est indiqué en colonne 16b.
Pour d'autres N.S.A.
comme le ONU 1760,
le groupe de séparation
n'est pas indiqué en colonne 16b.
Le Code IMDG
ne peut connaître le groupe de séparation
car il dépend du produit que le chargeur déclare avec ce n° ONU.
Donc
le seul moyen de savoir à quel groupe de séparation il appartient,
c'est que celui-ci soit indiqué sur le document de transport.
Cette indication devra prendre la forme suivante :
UN 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. (Tribromure de bore) 8 III Groupe de séparation des matières du Code IMDG – 1 Acide
Votre formateur
étant l'initiateur écrivain de ce passage du Code,
il espère que la compréhension de celui-ci
n'aura pas posé trop de problèmes...
et de fatigue !! :o)
Le tout réexpliqué en audio, c'est plus "reposant".
On peut également utiliser le numéro du groupe de séparation
UN 1760 LIQUIDE CORROSIF, N.S.A. (Tribromure de bore) 8 III Groupe de séparation des matières du Code IMDG – SGG1