Le document de transport

Pour ceux qui n'aiment pas lire de longs textes et maintiennent une bonne qualité d'attention à l'écoute, vous avez ci-dessous le texte en version audio.

Vous pouvez à votre convenance ne faire que le texte ou que l'audio, ou faire les deux. 

Terminologie 

 Ce document est souvent appelé par la profession "déclaration" ou "déclaration de marchandises dangereuses". Or ce terme n'existe pas dans le Code IMDG et n'a donc aucune valeur juridique. Nous le trouvons juste deux fois au chapitre 3.4 sur la quantité limitée et au chapitre 3.5 sur la quantité exceptée. Ces deux "apparitions" seront supprimées en 2020 avec l'amendement 39-18, afin d'enlever toute valeur juridique à ce mot. 

Il est donc important (surtout vis-à-vis des autorités compétentes) de ne pas employer cette expression et de la remplacer par "le document de transport". Cette nouvelle expression est loin d'être satisfaisante car pouvant prêter à confusion avec le connaissement !! Pour éviter la confusion on peut utiliser l'expression "partie descriptive de la marchandise sur le document de transport de marchandises dangereuses", ce qui ne raccourcit pas le texte. 

Sinon le Code IMDG parle quant à lui de "document de transport" point barre, c'est court mais prête nettement à confusion. 

Responsabilités 

 La responsabilité d'établir ce document revient à "l'expéditeur".

Le chapitre 1.2 définit l'expéditeur comme étant "une personne, un organisme ou un gouvernement qui prépare un envoi pour le transport". 

Le même chapitre précise le mot "envoi" : "tout colis, ensemble de colis ou chargement de marchandises dangereuses présenté par un expéditeur pour le transport".

Autant dire qu'avec des définitions aussi évasives il est de votre intérêt de bien comprendre la valeur juridique de ce document et de ne jamais engager votre responsabilité en ajoutant des informations qui ne sont pas de votre ressort. Il est pourtant courant de voir des commissionnaires de transport compléter ce document pour des informations qui ne sont pas de leur responsabilité et sur lesquelles ils n'ont aucun contrôle.

Attestation 

 Par sa signature de l'attestation le chargeur va engager sa responsabilité.

Le texte de l'attestation et tous les engagements qu'elle contient sont définis par le Code et donc imposés au chargeur qui la signe. Il est donc primordial pour le chargeur de bien comprendre ce à quoi il s'engage. Pour un commissionnaire de transport de comprendre son implication s'il modifie le document de transport.