Les risques pénaux des employés
Cette partie concerne les risques pour l’employé.
2 ans de prison et 30 000€
Document de transport incorrecte
Le fait d'embarquer ou de faire embarquer sur un navire des marchandises dangereuses sans en avoir correctement déclaré la nature.
Étiquetage, marquage des colis incorrects
Le fait d'embarquer ou de faire embarquer sur un navire des marchandises dangereuses sans avoir apposé correctement les étiquettes et marques sur les emballages.
Placardage, marquage des conteneurs incorrects
Le fait d'embarquer ou de faire embarquer sur un navire des marchandises dangereuses sans avoir apposé les plaques-étiquettes et marques sur les engins de transport.