A42 008 Les risques pénaux
Par Marc COPPEAUX - 16/08/2024
Les risques pénaux employés
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Les risques pénaux entreprise
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Les risques pénaux de l'entreprise
Cette partie concerne les risques pour l’entreprise.
L'amende sera 5 fois celle de l'employé.
Mais si l'infraction est classifiée comme crime,
la somme sera de :
1 000 000 €
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