L'attestation
Introduction
Les informations nécessaires pour valider l'attestation !
L'attestation est le texte qui engage la responsabilité du signataire sur un certain nombre de points. Mais cette responsabilité ne peut être engagée que si certaines informations sont bien données.
Qui s'engage?
Il faut donc
donner les
coordonnées du chargeur
et
signer en bas à droite.
Ainsi nous saurons à qui il faudra apporter des oranges pendant deux ans :o)
Cf. le module sur les risques pénaux.