Évolution de la réglementation
Ce grain concerne surtout ceux qui veulent en savoir plus
mais n'est pas indispensable à la compréhension de la réglementation sur les batteries au lithium.
L'évolution de la réglementation sur les batteries au lithium est un volcan en continuelle activité.
Déversant en permanence un fleuve incandescent de
dispositions spéciales,
méthodes d'emballage.
Prenons note
des principales modifications
de ces 10 dernières années.
2008 Amendement 34
Introduction des Nos ONU 3480 & 3481
Afin de suivre l'évolution technologique et permettre de déclarer les piles ioniques :
UN 3480 piles au lithium ionique (y compris polymère)
UN 3481 piles au lithium ionique (y compris polymère) dans un équipement.
Resserrement des conditions d’exemption DS188
Sur l'emballage
Ajout de contraintes de robustesse d’emballage et protection contre les courts-circuits.
Sur l'information
Ajout d'informations sur le colis et la documentation d'accompagnement concernant :
les risques d'inflammabilité si le colis est endommagé,
un numéro de téléphone pour avoir des informations complémentaires.
Limitation du nombre de batteries
Limitation du nombre de batteries dans un équipement pouvant bénéficier de l'exemption.
2010 Amendement 35
Repos, pas de changement.
2012 Amendement 36
Obligation d’avoir des batteries
dont le processus de fabrication
suit un programme de qualité.
2014 Amendement 37
Introduction
DS376
réglementant
les piles et batteries au lithium
endommagées.
Introduction
DS377
réglementant
les piles et batteries au lithium
transportées en vue de leur élimination.
2016 Amendement 38
Marquage et étiquetage
spécifiques
aux colis de batteries et piles au lithium.
Disposition et méthode d’emballage
pour l’expédition de
prototypes et
séries de production de moins de 100 piles.
Réglementation
des piles et batteries au lithium
endommagées
et
transportées en vue de leur élimination
dans un équipement.
(Dans le précédent amendement, c'était hors d'un équipement.)
Remarque sur l'évolution de la réglementation
Cette évolution permet de comprendre
pourquoi parfois la réglementation paraît compliquée
et vous prend la tête.
La réglementation s'écrit par étapes
car tous les cas de figure ne sont pas envisagés du premier coup.
En 2016 on avait envisagé
que l'on pourrait toujours enlever la batterie d'un appareil endommagé
Mais ce n'est pas toujours le cas 😩