Vérification de la qualité
Vous vous souvenez certainement du paragraphe 2.9.4.5 (onglet 5 de ce module) :
les piles et batteries doivent être
fabriquées conformément à un programme de gestion de la qualité.
L'Amendement 39-18 ajoute
le paragraphe 2.9.4.7.
Ce paragraphe
vient
renforcer ce contrôle qualité.
Fabricants et distributeurs doivent
mettre à disposition
le résumé du procès-verbal d'épreuve
(tel que spécifié dans le Manuel d'épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.3, paragraphe 38.3.5).
Les centrales d’achats
qui jusqu'ici se disaient non concernées par ce document
deviennent impliquées.