Les dispositions spéciales générales



Les DS générales

DS 188, 230 & 384

Elles concernent pratiquement tous les chargements de batteries au lithium.


 

Disposition Spéciale 188

 

 

La DS 188

 

présente les

 

conditions d'exemption d'application du Code IMDG.

 

Avant de lire cette DS 

 

il est conseillé d'être équipé

 

contre les maux de crâne.

Les dispositions spéciales concernant les piles et batteries au lithium

sont accessibles sur le site de SAFE+.

 

Vous pouvez télécharger les deux versions (Amdt 38-16 & 39-18).

 

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Code d'accès CADEAUXSAFEAMDT39

 

Pour ceux qui n'étaient pas équipés contre les maux de crâne

 

je résume le texte.

 

Elles doivent satisfaire toutes les conditions suivantes :

 

- les piles et batteries doivent être limitées en puissance et en poids de lithium,

 

- les normes de construction doivent être satisfaites (définies au chapitre 2.9.4),

 

- qu'elles soient dans un équipement ou emballées, elles doivent être protégées des endommagements et courts-circuits & mises sous tension,

 

- chaque colis doit porter une marque appropriée (nous verrons cela plus loin),

 

- l'emballage des piles et batteries emballées doit supporter une chute de 1,2 m et ne pas dépasser 30 kg.

 

Si toutes ces conditions sont satisfaites,

vous êtes exempté d'appliquer le Code IMDG.

 

C'est un peu un tour d'illusionniste car il faut tout de même :

 

- satisfaire des normes de construction

- un marquage très spécifique des colis

- un emballage testé

- un emballage limité en poids.

 

Ce n'est pas vraiment "non réglementé".


 

Disposition Spéciale 230 

 

La DS 230 

 

présente les conditions que

 

doivent satisfaire tous les chargements qui ne sont pas exemptés.  

Si vous ne pouvez satisfaire toutes les conditions de la DS188,

 

alors vous devez déclarer les batteries en marchandises dangereuses.

 

Il vous faut alors satisfaire un certain nombre de dispositions.

 

C'est ce que décrit la DS230.

 

Le texte est court car il vous renvoie vers un autre passage du Code :

 

"Les piles au lithium peuvent être transportées sous cette rubrique

si elles satisfont aux dispositions du 2.9.4".

Pour ceux qui regretteraient la dernière fois de ne pas avoir téléchargé le texte du 2.9.4, nous leur offrons une seconde chance.

Le chapitre 2.9.4

est accessible sur le site de SAFE+.

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Code d'accès CADEAUXSAFEAMDT39


 

Ouverture d'un petit aparté

pour les personnes curieuses

 

 

Il peut paraître

étrange

qu'une DS renvoie intégralement vers

des critères de classification

Les contraintes de chargement ne devraient pas se trouver au chapitre des critères de classification !

 

 

En fait nous avions besoin

d'imposer certaines contraintes dans d'autres cas réglementés tels que:

- les exemptions (DS188)

- les véhicules avec des batteries au lithium 

- les engins de transport équipés de batteries au lithium (UN 3536 depuis A39-18).

 

Il était donc plus simple de mettre ces contraintes au 2.9.4, même si ce n'est pas leur place logique

 

afin d'en disposer pour d'autres DS d'autres Nos ONU.

 

 

Fermeture du petit aparté.


Revenons au 2.9.4.

Analyse du texte

 

Il est divisé en 5 Parties.

 

 

Point 1

 Les piles et batteries

satisfont aux critères de construction et d’épreuves de l’ONU.

 

Point 2

Chaque pile et batterie comporte un

dispositif de protection contre les surpressions internes.

 

Point 3

Chaque pile et batterie est munie d’un système efficace pour

empêcher les courts-circuits externes.

 

Point 4

Chaque batterie doit être munie de moyens efficaces pour

arrêter les courants inverses

(diode, fusible, etc.).

 

Point 5

 

Les piles et batteries doivent être

 

fabriquées conformément à un programme de gestion de la qualité.


 

Ouverture d'un petit aparté

pour les personnes curieuses

 

Observons que

 

le premier et le dernier points sont également requis dans la DS188,

 

ce qui signifie que

même en non dangereux elles doivent satisfaire ces points.

 

Cela n’est pas vérifiable au chargement

(non dangereux = pas de document de transport de MD = armateur non informé).

 

Mais en cas d’incident,

 

il faudra que

 

le service juridique fasse vérifier ces points.

 

 

Fin du petit aparté


 

Disposition Spéciale 384 

 

 

Cette disposition traite du

 

marquage et étiquetage des colis 

 

de piles et batteries au lithium.

 

Le sujet sera traité dans un chapitre plus tard.