Résumé modifications Amendement 41-22
Marquage des colis non réglementés
Marquage si non dangereux
Si la Disposition spéciale 188 s'applique (c'est-à-dire que les batteries ne sont pas soumises au Code IMDG), il faudra tout de même mettre cette marque.
À l'emplacement de l'* : le ou les numéro(s) ONU.
À l'emplacement de l' ** : un numéro de téléphone où l'on peut avoir des informations complémentaires.
Si la taille du colis l'exige, la marque peut faire 100 mm x 70 mm.
Modification Amdt 41-22
Marquage du numéro de téléphone
numéro(s) ONU.
Le numéro de téléphone n'est plus demandé à partir de l'Amdt41-22.
Mais il est toléré jusqu'au 31 décembre 2026.
Compte rendu d'épreuve
Fabricants et distributeurs doivent
mettre à disposition
le résumé du procès-verbal d'épreuve
(tel que spécifié dans le Manuel d'épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.3, paragraphe 38.3.5).
Modification Amdt 41-22
L’Amdt41-22 ajoute :
"À l'exception des piles boutons montées dans un équipement (y compris les circuits imprimés)".
Conclusion
S'il s'agit de piles boutons et que celles-ci sont montées dans un équipement
(par exemple une montre),
le compte rendu d'épreuve n'est plus exigible.