Les dispositions spéciales "spécifiques"
Les DS "spécifiques"
DS310, 376, 377
Elles concernent des cas particuliers :
DS310 prototypes et petites séries
DS376 piles et batteries endommagées
DS377 piles et batteries transportées en tant que déchets.
Disposition Spéciale 310
DS310
Concerne les
piles prototypes,
c'est-à-dire
transportées en vue d'être testées, homologuées.
DS310
Concerne les
piles construites sur mesure en petites séries,
c'est-à-dire
des séries de moins de 100 piles.
Bien entendu c'est un cas où
les piles et batteries sont
dispensées d'être conformes aux normes de construction de l'ONU.
Plusieurs conditions à satisfaire
Dans ce cas il faut appliquer
l'instruction d'emballage P910.
Le document de transport
doit contenir la mention
«Transport selon la disposition spéciale 310».
Si la pile est endommagée,
il faut appliquer
la DS376 au lieu de la DS310.
Si la pile est transportée comme déchet,
il faut appliquer
la DS977 au lieu de la DS310.
Disposition Spéciale 376
DS376
Concerne le transport de
piles endommagées.
Quand une pile est-elle considérée comme endommagée ?
Elle est considérée comme endommagée ou défectueuse
si elle ne satisfait plus aux réglements des normes de construction et épreuves de l'ONU.
Il peut notamment s’agir de :
- raisons de sécurité
- fuite de gaz ou liquide
- diagnostic n'ayant pas pu être
effectué
- détérioration physique ou mécanique.
Plusieurs conditions à satisfaire
Elles sont dispensées de satisfaire la DS230,
donc du 2.9.4,
donc d'être homologuées.
Cela semble évident puisque par définition elles ne sont plus homologuées...
un excès de logique ne fait de mal à personne !
Les colis doivent porter la marque (Amdt38-16)
«PILES AU LITHIUM IONIQUE ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES»
ou «PILES AU LITHIUM MÉTAL ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES»,
selon les cas
(Comme nous allons le voir ci-dessous, cette demande évolue dans l'Amdt39-18).
Les piles et batteries doivent être emballées
conformément aux
instructions d’emballage P908 ou LP904.
Les instructions d'emballage concernant les piles et batteries au lithium
sont accessibles sur le site de SAFE+.
Document de transport
Le document de transport doit contenir la mention
''Transport selon la disposition spéciale 376''.
Le bon conseil
Armateurs et chargeurs, lisez bien ce qui suit.
La disposition d'arrimage SW19 oblige l'armateur à charger les batteries endommagées
en pontée uniquement.
En 2016, des batteries sous pont ont pris feu et
leur emplacement a empêché une lutte efficace
contre l'incendie.
Si le document de transport ne porte pas cette mention,
le chargeur sera responsable des dégâts.
Marquage des colis
Depuis l'Amdt 39
Il faut d'ajouter
« ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES » (hauteur écriture 12 mm minimum)
à la fin de la désignation officielle de transport.
Les piles & batteries risquant de réagir très dangereusement
De quoi s'agit-il ?
De piles et batteries susceptibles de :
- se démonter rapidement,
- réagir dangereusement,
- produire une flamme ou un dangereux dégagement de chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou inflammables,
dans les conditions normales de transport.
Vous avez le choix.
Vous appliquez les
méthodes d'emballage P911 ou LP03
ou
vous demandez un accord à l'autorité compétente.
Le document de transport doit porter la mention
"ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES".
Afin de déterminer si une pile ou une batterie peut être considérée
comme endommagée ou défectueuse,
une analyse ou une évaluation
doit être réalisée.
Analyse ou évaluation d'après
les critères de sécurité
des batteries ou du fabricant.
Analyse ou évaluation
par un spécialiste technique
ayant les connaissances.
Disposition Spéciale 377
Le document de transport doit porter la mention
"ENDOMMAGÉES/DÉFECTUEUSES »
La DS 377
présente les conditions que doivent satisfaire:
- les piles transportées en vue d'être éliminées.
Elles sont dispensées de satisfaire le 2.9.4
donc d'être homologuées.
Les colis doivent porter la marque
«PILES AU LITHIUM POUR ÉLIMINATION»
ou
«PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE »,
selon les cas !!!
Les piles et batteries doivent être emballées
conformément aux
instructions d’emballage P909
(pas le droit à un LP (Large Packaging)).
Si la pile est endommagée
il faut appliquer
la DS376 au lieu de la DS377.
Document de transport
Le document de transport doit contenir la mention
''Transport selon la disposition spéciale 377''
Le bon conseil
Armateurs et chargeurs, lisez bien ce qui suit.
La disposition d'arrimage SW19 oblige l'armateur à charger les batteries transportées en vue d'être recyclées ou éliminées
en pontée uniquement.
En 2016, des batteries sous pont ont pris feu et
leur emplacement a empêché une lutte efficace
contre l'incendie.
Si le document de transport ne porte pas cette mention,
le chargeur sera responsable des dégâts.
Le document de transport doit contenir la mention
''Batteries au lithium pour élimination"
ou
''Batteries au lithium pour recyclage"