Les dispositions spéciales générales
Les DS générales
DS 188, 230, 384 & 390
Elles concernent pratiquement tous les chargements de batteries au lithium.
Disposition Spéciale 188
La DS 188
présente les
conditions d'exemption d'application du Code IMDG.
Avant de lire cette DS
il est conseillé d'être équipé
contre les maux de crâne.
Les dispositions spéciales concernant les piles et batteries au lithium
sont accessibles sur le site de SAFE+.
Pour ceux qui n'étaient pas équipés contre les maux de crâne
je résume le texte.
Elles doivent satisfaire toutes les conditions suivantes :
- les piles et batteries doivent être limitées en puissance et en poids de lithium,
- les normes de construction doivent être satisfaites (définies au chapitre 2.9.4),
- qu'elles soient dans un équipement ou emballées, elles doivent être protégées des endommagements et courts-circuits & mises sous tension,
- chaque colis doit porter une marque appropriée (nous verrons cela plus loin),
- l'emballage des piles et batteries emballées doit supporter une chute de 1,2 m et ne pas dépasser 30 kg.
Si toutes ces conditions sont satisfaites,
vous êtes exempté d'appliquer le Code IMDG.
C'est un peu un tour d'illusionniste car il faut tout de même :
- satisfaire des normes de construction
- un marquage très spécifique des colis
- un emballage testé
- un emballage limité en poids.
Ce n'est pas vraiment "non réglementé".
Disposition Spéciale 230
La DS 230
présente les conditions que
doivent satisfaire tous les chargements qui ne sont pas exemptés.
Si vous ne pouvez satisfaire toutes les conditions de la DS188,
alors vous devez déclarer les batteries en marchandises dangereuses.
Il vous faut alors satisfaire un certain nombre de dispositions.
C'est ce que décrit la DS230.
Le texte est court car il vous renvoie vers un autre passage du Code :
"Les piles au lithium peuvent être transportées sous cette rubrique
si elles satisfont aux dispositions du 2.9.4".
Pour ceux qui regretteraient la dernière fois de ne pas avoir téléchargé le texte du 2.9.4, nous leur offrons une seconde chance.
Ouverture d'un petit aparté
pour les personnes curieuses
Il peut paraître
étrange
qu'une DS renvoie intégralement vers
des critères de classification.
Les contraintes de chargement ne devraient pas se trouver au chapitre des critères de classification !
En fait nous avions besoin
d'imposer certaines contraintes dans d'autres cas réglementés tels que:
- les exemptions (DS188)
- les véhicules avec des batteries au lithium
- les engins de transport équipés de batteries au lithium (UN 3536 depuis A39-18).
Il était donc plus simple de mettre ces contraintes au 2.9.4, même si ce n'est pas leur place logique
afin d'en disposer pour d'autres DS d'autres Nos ONU.
Fermeture du petit aparté.
Revenons au 2.9.4.
Analyse du texte
Il est divisé en 5 Parties.
Point 1
Les piles et batteries
satisfont aux critères de construction et d’épreuves de l’ONU.
Point 2
Chaque pile et batterie comporte un
dispositif de protection contre les surpressions internes.
Point 3
Chaque pile et batterie est munie d’un système efficace pour
empêcher les courts-circuits externes.
Point 4
Chaque batterie doit être munie de moyens efficaces pour
arrêter les courants inverses
(diode, fusible, etc.).
Point 5
Les piles et batteries doivent être
fabriquées conformément à un programme de gestion de la qualité.
Ouverture d'un petit aparté
pour les personnes curieuses
Observons que
le premier et le dernier points sont également requis dans la DS188,
ce qui signifie que
même en non dangereux elles doivent satisfaire ces points.
Cela n’est pas vérifiable au chargement
(non dangereux = pas de document de transport de MD = armateur non informé).
Mais en cas d’incident,
il faudra que
le service juridique fasse vérifier ces points.
Fin du petit aparté
Disposition Spéciale 384
Cette disposition traite du
marquage et étiquetage des colis
de piles et batteries au lithium.
Le sujet sera traité dans un chapitre plus tard.
Disposition Spéciale 390
Cette disposition spéciale a été ajoutée par l'Amendement 40-20
pour répondre à un certain nombre de questions
non résolues par l'édition 39-18.
Comment déclarer si j'ai dans un même colis des batteries
dans un équipement
et
avec un équipement ?
En effet dans la colonne 2 il y a un
"ou".
Je dois donc choisir.
La DS 390 répond que
l'on doit déclarer
avec un équipement.
Nous trouverons donc
sur le document de transport
UN 3481,
Piles au lithium ionique emballées avec un équipement,
Classe 9, etc.
Autre cas qui peut être rencontré :
le colis comprend à la fois des batteries
métal
et ionique.
Cette fois-ci il s'agit de
2 numéros ONU différents
et non
d'une désignation officielle de transport différente d'un même numéro ONU.
Donc
les 2 Désignations Officielles de Transport
devront apparaître
sur le colis.
De même sur le document de transport :
UN 3091 Piles au lithium métal emballées avec un équipement, classe 9
1 carton (4G) PN 5 kg PB 18 kg
et
UN 3481 Piles au lithium ionique emballées avec un équipement, classe 9
même carton (4G) PN 8 kg PB 18 kg